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Comprendre la Réglementation Cosmétique en Europe

Le Règlement (CE) n° 1223/2009

Le Règlement (CE) n° 1223/2009 est la législation principale régissant les produits cosmétiques dans l'Union européenne. Il vise à assurer un haut niveau de protection de la santé humaine et à harmoniser les règles du marché des cosmétiques. Voici les points clés de ce règlement :

  1. Sécurité des Produits : Tous les produits cosmétiques doivent être sûrs pour la santé humaine. Les fabricants doivent garantir cette sécurité par une évaluation rigoureuse.

  2. Dossier d'Information Produit (DIP) : Chaque produit cosmétique doit disposer d'un DIP comprenant toutes les informations pertinentes sur le produit. Cela inclut la formule, les rapports de sécurité, et les preuves d'efficacité.

  3. Notification : Les produits doivent être notifiés via le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant leur mise sur le marché. Cette notification permet aux autorités d'accéder aux informations sur les produits en cas de besoin.

Le Dossier d'Information Produit (DIP)

Le DIP est un document crucial qui doit être maintenu à jour et disponible pour inspection par les autorités. Il comprend :

  • Description du Produit : Une description détaillée du produit cosmétique.

  • Rapport sur la Sécurité : Un rapport complet évaluant la sécurité du produit, réalisé par un évaluateur de sécurité qualifié.

  • Méthode de Fabrication : Informations sur les procédés de fabrication et de contrôle de la qualité.

  • Données sur les Effets Indésirables : Documentation sur les éventuels effets indésirables et les mesures correctives.

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